Les Gites de Bel-Air

Instagram Facebook-square Pinterest

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lesgitesdebelair.com les informations suivantes :

Éditeur
Les Gîtes de Bel-Air– Numéro de SIRET : 495 263 550 00016. 
Code APE : 702A Location de logement.

Responsable éditorial : Jean-Claude BENSI

Email : contact@lesgitesdebelair.com

Hébergeur
IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Propriété intellectuelle

Nous respectons les droits d’auteur et les droits de reproduction des contenus présents sur ce site. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus (textes, images, vidéos, etc.) est strictement interdite. Les marques, logos et autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Nous nous efforçons de respecter les droits de propriété intellectuelle et nous prenons des mesures pour utiliser uniquement des contenus légalement disponibles ou pour obtenir les autorisations nécessaires pour leur utilisation. Toutefois, si par erreur nous avons utilisé du contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à contact@lesgitesdebelair.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour rectifier la situation.

Toute utilisation des contenus de ce site à des fins commerciales ou non commerciales doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de notre part ou des détenteurs des droits concernés.

Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En visitant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos pratiques en matière de confidentialité décrites dans cette politique.

Collecte des données : Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone lorsque vous effectuez une réservation ou que vous nous contactez pour des informations complémentaires.

Utilisation des données : Les informations collectées sont utilisées pour traiter vos demandes, gérer les réservations et vous informer sur nos services. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Les Gîtes de Bel-Air dans le seul but de prendre contact avec vous pour répondre à une sollicitation de votre part. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Les Gîtes de Bel-Air. Les données sont conservées pendant 3 ans maximum (Norme simplifiée NS-048 de la CNIL). Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@lesgitesdebelair.com.

Responsabilités

Clause de non-responsabilité pour les liens externes :

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à des fins d’information. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur pertinence, leur légalité ou leur fiabilité.

L’inclusion de liens vers des sites tiers ne signifie pas que nous approuvons ces sites, leurs produits ou leurs services. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces sites tiers ou des informations qu’ils contiennent.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites tiers avant de les utiliser.

Litiges

En cas de litige ou de contestation découlant de l’utilisation de ce site ou des services proposés, nous encourageons nos utilisateurs à nous contacter en premier lieu à l’adresse contact@lesgitesdebelair.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable du litige, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans le ressort du tribunal de commerce d’Avignon, conformément à la loi applicable.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour résoudre les litiges de manière équitable et efficace.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal de commerce d’Avignon, sauf disposition contraire prévue par la loi.

Politique de Cookies (EU)